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1. PROPRIETE DU SITE

Le présent site est la propriété de la société AbsisKey, dont le siège est situé

14, allée du Haras, 49100 ANGERS
Tél : +33 (0)2 41 20 01 02

Directeur de la publication : M. François CHOLLET, Président

2. MENTIONS LEGALES

Les informations ci-dessous sont présentées conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et conformément à l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 2006

a) EDITEUR

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AbsisKey

14, allée du Haras, 49100 ANGERS
Tél : +33 (0)2 41 20 01 02

SAS au capital de 40.000,00 EUROS - inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS.

RCS n° B 343 570 073

SIRET n° 34357007300068

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Directeur de la publication : M. François CHOLLET, Président

b) HEBERGEUR

Site hébergé auprès de

Planet-Work
231 rue Saint-Honoré - 75001 Paris - France
SARL au capital de 50.000 euros - RCS Paris B 334 580 800

c) CONCEPTION / CREDITS

La conception, le développement et la gestion du site internet a été réalisée avec Home Netboard basé sur Plone, un logiciel Open Source sous licence GNU/GPL.

Cahier des charges et contenus, conception du site : AbsisKey

3. MESSAGERIE / LISTE DE DIFFUSION

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Les messages électroniques envoyés à Absiskey et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.

AbsisKey s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit cédée à des tiers.

4. DROIT D’AUTEUR et COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour ces derniers, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est strictement interdite, sauf autorisation expresse de notre part. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.absiskey.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

AbsisKey se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

5. SOURCES / CONTENUS

Ce site édité par la Société AbsisKey propose des informations issues de sources différentes dont celles des autorités nationales et/ou communautaires, celles des autorités régionales, de sites partenaires ou autres, celles de tout site public en autorisant soit le lien soit la publication.

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6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites. Ces liens n’engagent en aucun cas la société AbsisKey quant à leur contenu qui ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

7. DECLARATION

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8. FORMULAIRES

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La collecte de données personnelles par le biais de formulaires est nécessaire pour le traitement du courrier et permet d’y répondre par voie téléphonique, électronique et/ou postale selon le souhait de l’auteur du message. Seules les personnes intervenant pour le traitement de la demande ou du courrier ont accès à ces données.

Les données concernées sont : nom, prénom, titre du message, objet du message, texte du message, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.

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9. DONNEES STATISTIQUES

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Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 
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