Pourquoi craindre le contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche ?

Grégoire de Tournemire
Grégoire de Tournemire

Les articles de presse, les communiqués, les échos et bruissements des chefs d’entreprises concernant l’association des contrôles fiscaux au Crédit Impôt Recherche se multiplient. L’explosion du nombre des contrôles fiscaux est une réalité. Les statistiques le confirment tant sur le nombre de sociétés contrôlées que sur les montants redressés.

Nombreux sont les déclarants qui s’estiment harcelés. Cela crée un climat défavorable autour d’une mesure particulièrement intéressante pour les entreprises, laissant ainsi penser que les contrôles par l’administration sont assimilables à une sanction et que le Crédit Impôt Recherche est une mesure à proscrire par les directions d’entreprises.

Il est important de le préciser avec une grande insistance, force est de constater que l’administration ne redresse pas sans motif, ni argument. Bien évidemment, un contrôleur des finances publiques peut se tromper dans son interprétation d’un projet ou d’un texte, il faut alors avoir une réelle expertise pour y répondre et cela ne laisse aucune place à l’improvisation.

Ceci étant, il ne faut pas perdre de vue et reconnaitre qu’il y a probablement plus souvent des interprétations hasardeuses de la part des entreprises et de leurs services comptables que de la part de l’administration. Tout au moins, sur plus de 18 000 déclarations, il y a de plus grandes chances d’obtenir une large variété d’interprétations. D’autant plus que certaines déclarations ne sont pas construites, ne sont pas issues d’une démarche structurée de la recherche dans l’entreprise et ont été réalisées de manière opportuniste par une direction d’entreprise.

Même si le dispositif est un droit que le législateur a accordé aux entreprises et aux établissements d’enseignement supérieur qui fiscalisent leur recherche, le Crédit Impôt Recherche se mérite et requiert de l’énergie pour prouver la réalité d’une situation. Cela ne devrait surprendre personne et ne pas créer autant de discussions, de pression ou de frustrations. Il faut aborder le sujet avec une méthode sans faille, un état de l’art professionnel et une valorisation précise des projets.

Avec une approche scientifique et cohérente, les contrôles sont réalisés dans la sérénité, les échanges avec l’administration sont simples et les redressements n’ont pas lieu d’être. Un dossier complet, bien amené, avec une logique de présentation lisible et justifiée, est incontournable. C’est la meilleure garantie pour minimiser la sollicitation de l’administration fiscale et réduire la durée du contrôle.

Tout cela fait beaucoup de bruit mal fondé, car le Crédit Impôt Recherche français est aujourd’hui le système de financement de la recherche le plus incitatif du monde, parmi de nombreux autres dispositifs (H2020 par exemple), complémentaires et se renforçant les uns les autres. Jamais les porteurs de projet n’auront été dans des conditions aussi favorables pour développer leurs processus innovatifs !

Les seuls points sur lesquels il est primordial de rester attentif sont la permanence des méthodes, dans la durée, la stabilité de la doctrine administrative et les postes de dépenses pris en compte. Pour cela, Fleur Pellerin, rassure les entreprises en déclarant dans les Échos Business du 18/10/2013 que “le Président de la République et le premier ministre, à la suite du rapport Gallois, se sont engagés à sanctuariser le CIR sur la durée de la législature