Connaitre les leviers de la propriété intellectuelle (PI)

En France comme dans les autres pays où elles souhaitent conquérir des marchés, les entreprises françaises ont tout intérêt à protéger leurs inventions. En 2013, ce seront près de 181 900 brevets qui seront déposés, avec une poussée de la Chine de plus de 33%, du Japon de 21% et du Canada de plus de 8%, depuis 2007.

La démarche de protection intellectuelle a des impacts importants à tous les niveaux de l’entreprise pour lui permettre de gagner des parts de marché et d’éviter les complications juridiques (concurrence déloyale, impossibilité de vendre un produit sur un territoire,…). Par exemple, l’absence d’étude d’antériorité peut ainsi rendre caduque des années de recherche et développement car le système est déjà protégé par un concurrent.

Prochaines sessions
Pas de prochaine session.
Durée
2 jours
Prix
2 500 € nets (déjeuner inclus) par personne

Objectifs

  • Présenter l’essentiel du dispositif international de la protection intellectuelle
  • Les raisons de la mise en place d’une politique de brevet
  • Avantages concurrentiels et financiers de la PI

Public

  • Chef d’entreprise (PME, ETI, Grands Groupes), ingénieur d’études, Responsables R&D, Responsables Juridiques et Financiers de sociétés privées.
  • Agences de développement économique
  • Gestionnaires de structures associatives ayant une partie de leurs activités de recherche fiscalisée.

Atouts

  • Une formation technique précise avec de nombreux exemples
  • L’interactivité avec le formateur qui s’implique dans les cas d’espèce
  • Une pleine compréhension d’une réglementation complexe et subtile

1. Principes juridiques et références légales de la PI

  • Présentation de la PI (propriété industrielle, droit d’auteur)
  • Le brevet (français, européen, unitaire…)
  • La marque (française, communautaire, internationale…)
  • Le dessin et le modèle
  • Le droit d’auteur
  • Le nom de domaine

2. Environnement proche de la PI

  • Activité inventive et nouveauté (exemples)
  • Validité d’une marque et d’un modèle (exemples)
  • Définir une stratégie de propriété intellectuelle

3. Protection des droits de la PI

  • Moyens judicaires de défense des droits de la PI (mise en demeure, saisie contrefaçon, engagement de l’action…)
  • Procédure amiable (contrat de licence, de distribution, de commercialisation, conclusion d’un contrat de coexistence…)

4. Exploitation des droits de la PI

  • Contrats de licence d’office, contrat de cession, apport en société
  • Bénéfices de la PI (immobilisation au bilan, Crédit Impôt recherche, subventionnement public, redevances)
  • Formation animée par un praticien de la propriété intellectuelle en activité. Pédagogue, la formation est rendue vivante par sa connaissance très large de toutes les situations que le chef d’entreprise ou le chef de projet est susceptible de rencontrer.

Le cabinet CELANIE est mandataire qualifié auprès des Offices français (INPI) et européen (OEB, OHMI), et membre de la Fédération Internationale des Conseils en propriété industrielle (FICPI).