Eligibilité et gestion efficace du FEDER

La complexité des différentes réglementations communautaires et nationales, notamment des questions d’éligibilité et de contrôle des dépenses, ne va pas sans poser des problèmes aux gestionnaires régionaux du FEDER.

C’est pourquoi, au moment où les programmes 2014/2020 sont en cours de lancement et après les nombreuses problématiques qui ont conduit à des plans de reprise sur la période précédente, il importe de faire le point sur les règles d’éligibilité et de contrôle des projets cofinancés par le FEDER.

Prochaines sessions
Pas de prochaine session.
Durée
2 jours
Prix
2 500 € nets (déjeuner inclus) par personne

Objectifs

  • Comprendre la place et les enjeux de chaque mission/étape dans la piste d’audit d’un dossier/programme.
  • Approfondir les règles d’éligibilité au FEDER, en fonction des politiques et nouvelles règles communautaires et nationales.
  • Connaître les techniques d’instruction, de suivi et de contrôle de la bonne utilisation des fonds FEDER.
  • Sécuriser la gestion du FEDER au regard des particularités de celui-ci.

Public

  • Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds en charge de la gestion de ces crédits.
  • Les porteurs de projets qui souhaitent comprendre les mécanismes de gestion et de contrôles auxquels ils sont soumis.

Atouts

  • Une formation technique organisée autour de cas pratiques d’instruction et de contrôle FEDER pour un nombre limité de 6 participants.
  • Des retours d’expériences selon les difficultés rencontrées (aides d’Etat, MP, recettes, etc.) et des outils éprouvés.

1. Cadrage: le contexte de l’intervention du FEDER (y compris dans le cadre d’INTERREG) en région, les obligations des Autorités de gestion dans la piste d’audit des programmes, des dossiers, etc.

2. L’instruction, le conventionnement des opérations

  • Règles d’éligibilité communautaires (règlement) et règles nationales (textes nationaux d’éligibilité – décrets 2014/2020 et recommandations CICC (guide d’audit en cours de rédaction), critères d’éligibilité spécifique des PO et DOMO régionaux) ;
  • Focus particulier (nouveautés par rapport à 2007/2013 et points de vigilance) : coûts simplifiés forfaitaires et coûts standards, dépenses internes et projets générateurs de recettes, changements en matière des régimes des aides d’Etat, partenariat public privé, etc.
  • L’importance du montage du dossier et de l’instruction dans la prévision des contrôles : importance des contreparties et de l’analyse des projets en financements croisés (notamment avec les autres aides publiques), contenu, objectifs, méthodologie et règles à respecter en matière d’instruction, obligations à remplir et bonnes pratiques (exemples d’instructions de dossier).

3. Le suivi et l’approche par les résultats :

  • ­Rappel du cadre règlementaire relatif aux évaluations ;
  • Comment mettre en place un suivi efficace tant au niveau technique (suivi de la réalisation effective et des indicateurs) que financier (suivi des dépenses réalisées et remontée des factures, conservation des pièces justificatives, comptabilité séparée, publicité…) ?
  • Le contrôle de service fait dans la piste d’audit: analyse de l’importance de cette étape mais aussi de ses liens avec les étapes amont de la piste d’audit ainsi qu’avec les autres niveaux de contrôle, le dégagement d’office et l’évaluation;
  • Modalités du contrôle de service fait: objectifs, méthodologie, pratique et supports du contrôle, enjeux et risques pour l’Autorité de gestion;
  • Suites du contrôle de service fait: renseignement de SYNERGIE, calcul du montant à verser et élaboration du CSF;
  • Cas pratique de contrôle de service fait d’un dossier FEDER (factures, marché, convention, grille de contrôle, bilan etc.): mise en situation et application pratique.

4. Point sur les modalités spécifiques du contrôle sur place : objectifs, déroulement, méthodologie, échantillonnage.

Conseils pour appréhender les enjeux « politiques » du contrôle sur place auprès d’opérateurs partenaires.

 

  • Responsable du contrôle FEDER en Autorité de gestion régionale.