Eligibilité et gestion efficace du FSE

Pour la période 2014/2020, l’utilisation de crédits FSE par les autorités de gestion, organismes intermédiaires et porteurs de projet reste soumise à des règles européennes et nationales en matière d’éligibilité des dépenses, de gestion financière et comptable et de contrôle.

Le respect de ces règles n’est pas sans poser des problèmes d’interprétation et d’application, d’autant qu’elles évoluent ou sont précisées régulièrement par les autorités nationales (DGEFP, CICC, etc.). Or, la maîtrise de ces règles (marché public, aides d’Etat, forfaitisation, indicateurs, etc.) et de leur évolution est primordiale pour garantir la qualité de la programmation et minimiser les risques de corrections financières et de dégagement d’office, tout en assurant une évaluation efficiente et attendue des projets et programmes.

Prochaines sessions
Pas de prochaine session.
Durée
2 jours
Prix
2 500 € nets (déjeuner inclus) par personne

Objectifs

  • Faire le point sur les obligations des gestionnaires et des porteurs de projet en matière de suivi des opérations, de gestion et de contrôle du FSE.
  • Approfondir les nouvelles règles d’éligibilité au FSE et savoir lire et préparer un bilan.
  • Maîtriser les techniques d’un suivi financier et qualitatif efficace.
  • Connaître les règles et bonnes pratiques concernant la préparation et la mise en œuvre des contrôles, notamment du contrôle de service fait.

Public

  • Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds en charge de la gestion de ces crédits.
  • Les porteurs de projets qui souhaitent comprendre les mécanismes de gestion et de contrôles auxquels ils sont soumis.

Atouts

  • Une formation technique organisée autour de cas pratiques d’instruction et de contrôle FSE pour un nombre limité de 6 participants.
  • Des retours d’expériences selon les difficultés rencontrées (MP, forfaitisation, etc.) et des outils éprouvés.

1. Eléments de cadrage sur la gestion et le contrôle du FSE

  • Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FSE et cas particulier des organismes intermédiaires dans le cadre de la programmation 2014/2020 et du PO Initiative Emploi Jeunesse.
  • Les différentes étapes de la vie d’un projet : les notions de piste d’audit et de traçabilité et leur impact en termes de gestion et d’organisation.

2. Le contrôle de service fait, l’éligibilité des dépenses et la préparation des bilans

  • Le cadre réglementaire et l’impact de son évolution : nouveau règlement européen, nouveau décret d’éligibilité, notes et instructions DGEFP et recommandations CICC. Focus sur les points de vigilance (encadrement communautaire des aides publiques et des MP, forfaitisation et clés de répartition, etc.).
  • L’importance du travail sur le prévisionnel dans la perspective des contrôles : montage du dossier, budget, encadrement des cofinancements et l’approche par les résultats (importance des indicateurs et leur suivi)
  • Les étapes de l’instruction des projets en mode subvention et marché, le conventionnement et la maîtrise des circuits financiers.
  • Modalités du suivi technique et financier du projet et contenu attendu des bilans : état récapitulatif des dépenses, conservation des pièces, indicateurs, comptabilité séparée, etc.
  • La mise en œuvre des visites sur place.
  • Présentation des modèles d’outils : rapport d’instruction, bilan type, rapport de CSF, etc.

Cas pratique de contrôle de service fait : la mise en œuvre du contrôle de service fait en mode subvention et en mode marché (méthodologie, objectifs, supports, étapes, moments du contrôle, saisie dans « Ma démarche FSE »…)

3. Les autres niveaux de contrôles : contrôle qualité gestion et qualité certification, et les contrôles ultérieurs.

  • Responsable FSE en Autorité de gestion ou Organisme intermédiaire.