Encadrement règlementaire des contrats de recherche et de valorisation

 

Toute collaboration avec un acteur socio-économique public ou privé dans le cadre d’un projet de RDI nécessite de négocier chaque aspect du partenariat afin d’établir un contrat rigoureux, clair et précis. Il est donc nécessaire de maîtriser parfaitement la règlementation riche et complexe encadrant ces contrats afin de retenir les meilleures options pour son partenariat et sécuriser la conduite du projet et la valorisation de ses résultats.

Prochaines sessions
Pas de prochaine session.
Durée
2 jours
Prix
2 500 € nets (déjeuner inclus) par personne

Objectifs

  • Maîtriser l’ensemble du cadre juridique qui entoure les accords de partenariat dans les projets collaboratifs de recherche.
  • Saisir les meilleures opportunités contractuelles lors de la négociation dans le cadre d'un projet collaboratif.
  • Sécuriser les accords de partenariat dans le cadre de ses projets.

Public

  • Toute personne en charge au sein des entreprises, des organismes publics et parapublics de recherche (dirigeants, chargés de mission, responsables de R&D, service juridique, etc.) de la négociation contractuelle des accords de partenariats dans le cadre de projets collaboratifs de RDI.

Atouts

  • Un panorama complet des contrats encadrant les projets de RD2I.
  • Des retours d’expériences sur l’ensemble des contrats et des exemples pratiques.

1. Droit des contrats : cadrage général

  • Définition du contrat (consentement, obligations contractuelles et chaîne de contrats)
  • Fin du contrat (extinction des obligations, nullité du contrat, résiliation du contrat, responsabilité contractuelle)
  • Les différents types de contrats (les contrats privés et administratifs, les contrats unilatéraux et synallagmatiques, les contrats nommés et innommés - détail des principaux contrats nommés mandat, vente, contrat d’entreprises)

2. Les contrats de recherche

  • Les contrats permettant le financement de la recherche (convention de subventions publiques, convention de subventions européennes, prêt bonifié, garantie publique)
  • Les contrats permettant de réaliser la recherche (la recherche sous contrat, l’accord de consortium, le PRES, le GIS, la fondation de coopération scientifique, le pacte d’actionnaire)

3. La protection et la gestion de la propriété intellectuelle

  • La protection par le droit d’auteur (les droits d’auteur, modalités de protection, champs de la protection, gestion, exploitation et rémunération)
  • La protection par la propriété industrielle (les titres de propriété industrielle, modalité de protection, champs de la protection, gestion et exploitation rémunération)
  • Cas des auteurs/inventeurs salariés ou agents

4. La valorisation de la recherche et la diffusion des savoirs

  • La Coacquisition (la copropriété, l’indivision)
  • La gestion par un tiers ou pour compte de tiers
  • Le transfert de technologie (cession et essaimage)
  • Les droits d’utilisation (licences et négocier d’exclusivité)
  • Expert reconnu, en administration centrale, spécialisé dans l’encadrement communautaire et national des aides à la RDI.