Les instruments d’ingénierie financière (IIF)

Le développement des entreprises constitue une priorité essentielle pour la croissance économique et la compétitivité des territoires. La Commission Européenne a ainsi développé plusieurs initiatives en matière d’ingénierie financière comme JEREMIE s’appuyant sur les fonds structurels, afin de faciliter l’accès des entreprises aux financements. Dans le cadre de la nouvelle Politique de Cohésion et de la Stratégie UE 2020, la Commission souhaite promouvoir davantage encore ces dispositifs et a d’ailleurs introduit un certain nombre de réformes relatives au capital investissement, etc. Néanmoins, le cadre juridique complexe et les enjeux financiers nécessitent une pleine appréhension de leur fonctionnement par les acteurs économiques sur les territoires pour sécuriser leurs interventions.

Prochaines sessions
Pas de prochaine session.
Durée
2 jours
Prix
2 650 € nets (déjeuner inclus) par personne

Objectifs

  • Connaître la réglementation relative aux IIF (avec ou sans fonds européens).
  • Apprécier l’opportunité et la pertinence de mis en œuvre de ces outils sur le territoire
  • Maîtriser les méthodologies et outils pour sécuriser ses interventions économiques au travers de ces instruments financiers.

Public

  • Les agents des collectivités territoriales et de l’Etat en charge de la gestion des programmes européens sur leur territoire.
  • Les agents des services du développement économique qui souhaitent mettre en œuvre ce type d’outils de développement sur leur territoire en toute sécurité juridique et financière.

Atouts

  • Une pleine compréhension des mécanismes financiers et des règles encadrant la mise en œuvre de ces outils financiers.
  • Une parfaite maîtrise des méthodologies de pilotage et de contrôle.

1. Nouveau cadre règlementaire des Instrument d’Ingénierie Financière (IIF)

  • Que sont les IIF ? pour qui ? quels objectifs ? quels types d’opérations ?
  • Moyens préalables à leur mise en place;
  • Règlementations communautaires des aides d’Etat applicable aux mesures de capital investissement (les 3 niveaux d’aide d’Etat, les interventions publiques en « Pari Passu », règles de cumul, etc.);
  • les nouveautés pour la période 2014/2020 : Les mesures de financement des risques du règlement général d’exemption (RGEC) et des lignes directrices (nouveaux seuils d’investissement dans les entreprises, fonds de fonds, financement des jeunes pousses: prêts, garanties et capital à des conditions avantageuses), le règlement « De minimis » du 17 décembre 2013 (forfaits ESB), la qualification d’entité mandatée pour certaines associations gérant;
  • Le droit national relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales en capital investissement;
  • Principes généraux des fonds structurels relatifs aux IIF (base juridique, définition de l’IIF, programmation et conventionnement, dépenses éligibles, règles comptables, etc.);
  • Les nouvelles dispositions des règlements des fonds structurels concernant les IIF, les dispositifs de la DG REGIO, les fonds « alternatifs ».

2. Méthodologie et outils pour la gestion des IIF 

  • Démarches préalables et délibérations;
  • Appel à conseils comptables et appel conseils juridiques par AMO;
  • Statuts d’une société holding de participation (SAS ou FCPR, objet de la société, présidence et représentation, règlement intérieur);
  • Convention de partenariat avec les intermédiaires financiers (généralité, engagements et responsabilités juridiques et financières);
  • Convention de gestion (les différentes missions et reporting);
  • Appel à manifestation d’intérêts et appel d’offres restreint;
  • Evaluation des instruments mis en place.

3. Le contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des IIF

  • Méthodologie et moment des contrôles, gestion de la relation avec les partenaires de ces fonds et outils à mettre en œuvre dans le cadre du reporting et contrôle;
  • Comment gérer les dossiers à risque.

4. Exemple pratique d’analyse d’IIF dans ce cadre

  • Expert financier et du développement économique en charge de la gestion de plusieurs IIF cofinancés par des fonds structurels au sein d’une collectivité territoriale régionale.