Valorisation, management et sécurisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII)

 

Le Crédit d’Impôt est l’outil de financement de la R&D et de l’innovation le plus connu, parce qu’il représente l’aide fiscale la plus intéressante au monde en matière d’incitation à la recherche et à l’innovation. Cependant sa mise en œuvre est beaucoup plus complexe et subtile qu’il n’y parait. Bien utilisé cet outil permet de donner une direction claire à ses activités scientifiques tout en réduisant considérablement le coût financier en sous-traitance ou en ressources humaines par exemple. Pour les porteurs de projets qui reçoivent de nombreuses subventions, au-delà des postes classiques de dépenses, il est intéressant de se pencher sur cette ligne « Subventions » car la complémentarité des aides et du CIR est un levier redoutable pour que la R&D devienne le fer de lance de toute industrie en France.

Prochaines sessions
Pas de prochaine session.
Durée
1 jour
Prix
2 100 € nets (déjeuner inclus) par personne

Objectifs

  • Permettre à un Responsable de la R&D de déterminer objectivement si les développements menés par son équipe sont assimilables à de la recherche, au sens du Code Général des Impôts, et à un Responsable Financier de valoriser les dépenses de recherche afin de pourvoir adhérer à ce dispositif très incitatif.
  • Le CIR est un outil puissant pour encourager la recherche et l’innovation à condition de l’utiliser selon les règles de l’art.

Public

  • Les Responsables R&D, Responsables Techniques, Responsables Administratifs et Financiers de sociétés privées.
  • Les gestionnaires de structures associatives ayant une partie de leurs activités de recherche fiscalisée.

Atouts

  • Le formateur illustre chaque explication de nombreux exemples de tous secteurs d’activités
  • Des exercices pratiques permettent de bien comprendre la mécanique d’identification et de valorisation

1. Fondamentaux sur la fiscalité de la recherche et de l’innovation

  • Rappels historiques et explications des réformes successives ;
  • Textes réglementaires et supports de référence ;
  • Définitions de base du vocabulaire scientifique, technique et fiscal ;
  • Conditions d’accès aux dispositifs CIR et CII ;
  • La prise en compte de l’environnement juridique du porteur de projet.

2. Valorisation d’un projet de recherche

  • Détermination objective d’un projet de recherche / innovation :
  • Physionomie d’un projet de recherche et d’une démarche d’innovation ;
  • Critères d’éligibilité ;
  • Calculer l’indice de correspondance d’un projet ;
  • Les dépenses éligibles ;
  • Arbre de décision du personnel à prendre en compte ;
  • Les 15 catégories de sous-traitance ;
  • La comptabilisation des aides publiques.

3. Comptabilisation et administration des CIR et CII

  • Déclaration et utilisation ;
  • Vie administrative d’un dossier.

4. Sécurisation et contrôle

  • La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ;
  • La notion d’équilibre dans les déclarations et les dossiers ;
  • Outils de sécurisation ;
  • Le contrôle fiscal des crédits d’impôt.
  • Expert de la fiscalité de la recherche ayant accompagné plus de 200 sociétés sur le dispositif CIR et régulièrement consulté pour l’accompagnement des contrôles fiscaux relatifs au CIR.
BrochardYannick

Yannick Brochard

Responsable des opérations
BrochardYannick
Yannick Brochard
Responsable des opérations

Après avoir développé une grande maitrise dans les missions qui lui étaient confiées, en tant qu’Ingénieur Conseil chez Absiskey, Yannick Brochard a été nommé Responsable des Opérations. Sa solide expérience de plus de 12 ans dans le conseil en accompagnement des politiques de R&D en entreprise, ainsi que sa bonne connaissance du monde de l’industrie, lui permettent de coordonner différentes missions de financement de l’innovation. Il encadre l’ensemble des Ingénieurs Conseil et Consultants de l’expertise “Fiscalité de la Recherche et de l’Innovation”.

Formations : 

  • Clemson University (Caroline du Sud – États-Unis)
  • Ingénieur diplômé – ESA (Angers)
Grégoire de Tournemire Conseil CIR CII Financement recherche innovation H2020 FUI R&D

Grégoire de Tournemire

Directeur Général
Grégoire de Tournemire Conseil CIR CII Financement recherche innovation H2020 FUI R&D
Grégoire de Tournemire
Directeur Général

Ingénieur en Génie des Systèmes Industriels, diplômé de l’EIGSI (La Rochelle), Grégoire de Tournemire dispose d’une expérience de plus de 20 ans dans des missions de conseil en organisation industrielle, dans des secteurs tels que les télécoms, l’énergie, les transports, la santé ou encore la plasturgie. Ancien Responsable qualité pour des clients Grands Comptes, principalement dans les secteurs pharmaceutiques, cosmétiques et le luxe, il a à cœur d’apporter le conseil le plus adapté à chaque situation.