ITI et DLAL, deux nouveaux outils pour optimiser l’accès des territoires aux fonds européens

Grégoire de Tournemire
Grégoire de Tournemire

Grâce aux fonds structurels (FEDER, FSE) et au FEADER, l’Union européenne vient en appui des territoires dans le financement de projets d’inclusion sociale, environnementale, de développement économique, d’innovation ou encore de TIC. L’actuelle période de programmation des fonds européens arrivant à son terme, la nouvelle période de programmation 2014-2020 est aujourd’hui en cours de préparation.

L’expérience des périodes précédentes de programmation des fonds européens a montré qu’il est essentiel, pour les acteurs territoriaux, de se préparer suffisamment en amont à la mise en place des nouveaux programmes si l’on veut optimiser ses chances d’accéder aux crédits. Or, malgré les incertitudes, l’on dispose à ce jour de suffisamment d’éléments pour démarrer, voire approfondir, les travaux visant à anticiper la mise à disposition des fonds européens 2014-2020.

Le prochain budget de l’Union européenne sera complètement axé sur les objectifs de la stratégie “Europe 2020”, qui repose sur trois fondamentaux : une croissance intelligente, durable et inclusive.
Pour les fonds de la politique de cohésion (FEDER, FSE) et du développement rural (FEADER), cela aura plusieurs implications concrètes. Entre autres :

– Un accent plus fort mis sur la recherche de résultats (renforcement de la conditionnalité des aides, de la mesure de la performance, etc.) ;

– Un renforcement de l’obligation de concentration thématique des crédits, qui devront être rattachés aux 11 objectifs thématiques (OT) définis à l’article 9 du nouveau règlement général et, pour certains fonds et dans certaines régions, respecter des objectifs chiffrés réglementaires de concentration (80 % de l’enveloppe FEDER sur les OT 1 à 4, 20 % du FSE sur l’OT 9 [inclusion sociale/lutte contre la pauvreté], etc.) ;

– Avec la montée en puissance de l’objectif de cohésion territoriale, une possibilité confortée et élargie de cofinancer les projets de développement territorial, avec les fonds européens.

Deux outils nouveaux, venant en remplacement des Groupes d’action locale (GAL) Leader et des Projets Urbains Intégrés (PUI) FEDER, viendront accompagner ce dernier point :

– L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un outil de programmation nouveau à l’échelle européenne, qui a pour vocation de permettre un cofinancement simplifié de stratégies territoriales intégrées. Il donne la possibilité de fusionner des crédits relevant d’au moins deux axes prioritaires d’un ou plusieurs programmes, au service du cofinancement d’une seule et même stratégie de développement multidimensionnelle.

– Le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) est très proche de la démarche des GAL cofinancés en 2007-2013 par le FEADER ou le FEP : il a pour objectif de soutenir des stratégies de développement local, dans des espaces sous régionaux dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants. La principale nouveauté est que dorénavant, la réglementation communautaire permet de recourir au DLAL dans des territoires autres que ruraux (y compris urbains) et que les futures stratégies de DLAL pourront être cofinancées par les 5 fonds du Cadre stratégique communautaire (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP, Fonds de cohésion).

Une étude nationale sur ces nouveaux outils de soutien aux approches territoriales intégrées 2014-2020, réalisée récemment par la société Viaregio (Absiskey depuis le 01/10/2014) pour le compte de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) et sous l’égide d’un comité de pilotage interministériel, a permis d’accompagner les travaux de préparation du volet territorial du futur Accord de Partenariat interfonds.

Les acteurs territoriaux aussi doivent anticiper les changements

Ces nouveaux outils sont une opportunité très intéressante à saisir pour les territoires confrontés à des enjeux multiples (économiques, sociaux, environnementaux…) appelant des réponses non pas uniformes, mais diversifiées et multithématiques, croisant différentes dimensions au sein d’un projet global et intégré de développement territorial. Par exemple, s’il est effectivement appliqué dans les régions françaises comme le permettent les projets de règlements communautaires, l’ITI devrait permettre demain de croiser l’intervention du FEDER, du FSE, mais aussi du FEADER au sein d’un même projet de développement territorial, multipliant ainsi les possibilités de cofinancement européen des projets.

Dans le contexte actuel, l’enjeu pour les acteurs territoriaux est donc de s’inscrire dans une démarche proactive afin de pouvoir être partie prenante des négociations encore en cours et à venir, à tous les niveaux (européen, national, régional), et de pouvoir tirer ainsi profit au mieux des potentialités offertes par la nouvelle période de programmation des fonds européens.

Cela passe notamment par l’élaboration, le plus en amont possible, d’une stratégie intégrée de développement territorial, déclinée dans un plan d’action pouvant faire l’objet d’un concours des fonds européens. Dans l’idéal, le projet de territoire ainsi établi a vocation à devenir, pour l’acteur territorial concerné, le support élargi lui permettant de croiser au sein d’un seul et même outil de programmation et d’animation territoriale l’intervention de ses différents partenaires financeurs.

Un contexte national en mutation impactant la mise en œuvre des nouveaux outils européens

Le contexte actuel est marqué aussi par les évolutions au niveau national concernant l’avenir de la territorialisation et de la contractualisation des politiques publiques, dont notamment :

– Les projets de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation et de la fiscalité locale (acte 3 de la décentralisation) ;

– La réforme de la politique de la ville, les CUCS arrivant à échéance fin 2013 et les contours des nouveaux contrats uniques urbains étant en cours de négociation ;

– La réforme en cours de la carte de l’intercommunalité, qui créé de nouveaux territoires de projet ;

– La montée en puissance de nouveaux concepts comme celui des “systèmes urbains” et de la “métropolisation” ;

– La réforme des politiques de contractualisation de certaines régions et, pour 2014-2020, le renouvellement des contrats en cours en lien avec le renouvellement des programmes opérationnels (PO) européens.

Ces évolutions vont nécessairement impacter dans les prochains mois, parfois fortement, la mise en œuvre des projets des collectivités ou autres acteurs territoriaux. C’est pourquoi dans un tel contexte, où de plus les marges de manœuvre budgétaires se resserrent plus que jamais pour ces acteurs, il est essentiel de s’engager dans des stratégies maîtrisées de développement territorial, permettant non seulement de mieux encadrer les dépenses, mais aussi d’optimiser et de diversifier la mobilisation de financements externes pour soutenir la mise en œuvre de projets.

Et après ? Les actions doivent succéder au discours

Pour les territoires, il convient avant tout, dans un délai relativement serré, de mettre au point un projet de développement solide, structuré, avec une organisation support adéquate et un contenu “présentable” auprès de l’ensemble des financeurs externes potentiels. Ce projet de territoire doit bien entendu correspondre aux besoins du territoire, mais doit également tenir compte de l’évolution des modalités et priorités d’intervention des différents fonds.

Le rapprochement de plus en plus fort entre les dispositifs de financement d’origine nationale et les dispositifs européens peut faciliter la mobilisation de financements externes croisés dès lors que l’élaboration d’un seul et même projet de développement territorial, avec son diagnostic, ses “fiches actions” ainsi que l’organisation et la gouvernance qui l’accompagnent, peuvent servir de support pour la sollicitation et la gestion de l’ensemble des financements (d’origine européenne comme nationale).

Il est dans l’intérêt des territoires de saisir l’opportunité de ces nouveaux outils de financement qui sont, malgré leur complexité apparente, de véritables booster de développement et d’amélioration de la performance des politiques publiques territoriales.