Nouveaux financements externes pour les projets innovants des territoires : comment s’en saisir ?

titre-notre-point-de-vueNouvelle génération de programmes européens, lancement des CPER 2014-2020, renouvellement des Contrats de Ville, renouvellement des contractualisations… Absiskey revient sur 2014, une année charnière en matière de financements externes.

Mobiliser les financements externes pour la réalisation de projets innovants dans les territoires

Notre point de vue redimensionnéL’année 2014 fut une année charnière en matière de financements externes et de contractualisation. Retournons-nous quelques instants sur une année pas tout à fait comme les autres pour préparer désormais le repérage des financements mobilisables et formaliser les démarches.

Nouvelle génération de programmes européens

L’année 2014 fut l’année de lancement des nouveaux programmes européens 2014-2020, les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), et cette fin d’année voit l’adoption des premiers programmes opérationnels. Plus de 14 Mds € de FEDER et FSE et plus de 11 Mds de FEADER, majoritairement gérés par les régions, vont être mis à disposition pendant cette période en France, pour la réalisation de projets s’inscrivant dans les priorités européennes, telles que :

  • Le rapprochement public/privé dans la R&D
  • l’innovation sous toutes ses formes par et pour les entreprises ou toute autre structure innovante,
  • la création d’entreprises et la compétitivité,
  • la transition énergétique et écologique,
  • le développement des usages numériques,
  • la formation et l’emploi,
  • l’inclusion des publics en difficultés,
  • l’agriculture et le développement rural.

Par ailleurs, les approches territoriales intégrées sont devenues une priorité des fonds européens 2014-2020. Cela s’est notamment concrétisé en 2014 dans le lancement des premiers appels à projets LEADER et des premiers appels à projets urbains (pour le soutien de projets urbains intégrés – PUI – ou d’investissements territoriaux intégrés – ITI), qui vont se poursuivre au premier semestre 2015.

Les débats autour de la nouvelle carte territoriale ont mobilisé certaines énergies et en ont bloqué d’autres. Peu importe, dorénavant il faut avancer et les premiers PO (Programmes Opérationnels) ont été approuvés par la Commission Européennes, à l’image de ceux des régions Aquitaine, Auvergne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon ou encore Bourgogne par exemple. Cette étape franchie, grâce à ce nouveau « guide d’utilisation », les fonds sont désormais mobilisables.

Lancement des CPER 2014-2020 et renouvellement des Contrats de Ville pour 2015-2020

L’année 2014 était aussi l’année de l’élaboration et du lancement des nouveaux Contrats de Projet Etat-Région, et notamment des volets territoriaux des nouveaux CPER, en articulation avec la mise en œuvre des fonds européens. Les nouveaux CPER se structurent autour des priorités suivantes :

  • enseignement supérieur, recherche, innovation,
  • couverture très haut débit et développement des usages du numérique,
  • innovation et filière d’avenir,
  • transition écologique et énergétique,
  • mobilité multimodale.

Parallèlement, sur la base de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les territoires éligibles à la nouvelle politique de la ville travaillent actuellement à l’élaboration des nouveaux Contrats de Ville, auxquels les régions françaises doivent par ailleurs dédier 10% minimum des crédits FEDER-FSE de leurs PO régionaux. 200 quartiers d’intérêt national viennent d’être adoptés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui disposeront de 5 Mds d’€ au titre de ce programme auxquels se rajouteront 200 sites d’intérêt régional.

Renouvellement des contractualisations aux échelles régionales et départementales

Enfin, dans de nombreuses régions, les années 2014 et 2015 sont consacrées au renouvellement des contractualisations des départements et des régions avec les territoires de projets : contrat d’Agglomération, contrat de Pays, contrat de Parcs Naturels Régionaux, etc.

Plus encore qu’en 2007-2013, les principaux bailleurs (Europe, Etat, Région, Département) attendent des territoires une articulation renforcée de la mise en œuvre de l’ensemble de ces financements, dans une logique de financements croisés au service d’un véritable « projet de territoire », global et intégré. Cela requiert de la part des territoires la mobilisation d’expertise et de moyens pour répondre à ces attentes.

La période actuelle est donc particulièrement stratégique pour tous les acteurs des territoires qui souhaitent mobiliser des financements externes pour la réalisation de leurs projets, et plus ils seront innovants… plus ils auront d’impact !