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Ile-de-France
Stratégie et financement des politiques publiques

Analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens 2014-2020 (Investissement territorial intégré – ITI – et Développement local mené par les acteurs locaux – DLAL)

Cette mission s’est inscrite dans le cadre de la préparation de l’Accord de partenariat pour la mise en oeuvre des fonds européens 2014-2020 en France. Elle a visé à alimenter la réflexion et la décision concernant le volet territorial de la mise en oeuvre du FEDER, du FSE, du FEADER et du FEAMP pour cette période.

Menée sous la supervision d’un Comité de Pilotage Interministériel associant les représentants des principales collectivités et territoires (ARF, ADF, ADCF, APFP Leader France, Mission Europe Urbain,…), cette mission a consisté à réaliser un bilan national de la mise en ouvre des approches territoriales intégrées cofinancées par les fonds européens en 2007-2013 (PUI FEDER, GAL Leader, Groupes FEP, etc.), afin d’en tirer des enseignements en termes de valeur ajoutée et de facteurs de réussite/difficultés et, à partir de là, des conclusions et suggestions concrètes concernant les modalités de mise en œuvre à définir pour les nouveaux outils proposés par la Commission Européenne pour 2014-2020 (ITI et DLAL).

Elle s’est appuyée pour ce faire, entre autres, sur une exploitation de la réglementation communautaire 2014-2020 et des études nationales qui ont été menées concernant les différents territoires concernés, sur la réalisation d’entretiens et travaux de terrain (études de cas territorialisée – plus de 200 acteurs rencontrés dans ce cadre) ainsi que sur l’organisation et l’animation d’un séminaire national sur le sujet, qui a eu lieu le 20 mars 2013 dans le cadre de la série de séminaires de concertation organisés par la DATAR.