8 avril 2012

Article publié dans Le Cercle – les Echos en mars 2012 par Isabelle Guyot, Chargée de Mission

Le C3N a publié, le 28 février 2012, une motion adressée « aux candidats à l’élection présidentielle… et à leurs électeurs ». Son but annoncé est de « relever l’erreur consistant à voir comme une réussite la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Mais l’analyse du document permet d’aller plus loin et de mettre en évidence les incompréhensions, voir les oppositions entre recherche publique et privée en France.

Réforme de l’enseignement supérieur : des défauts d’organisation

Le C3N regroupe différentes instances dont le rôle est de participer à l’élaboration de la politique scientifique du  Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Partant de la réforme de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il commence par dénoncer dans sa motion, le manque de lisibilité et de visibilité dans la mise en œuvre des Investissements d’Avenir. Il cite par exemple un empilement de structures redondantes qui ne contribuent en rien à « favoriser l’innovation et les partenariats ». Côté entreprise, on ne peut qu’acquiescer à un tel constat sur l’organisation. Les dispositifs de transferts de technologies et d’aide à l’innovation sont devenus si complexes et confus que bon nombre de porteurs de projets abandonnent tout engagement de collaboration et par là même des idées et des développements.

Évaluation de la recherche publique : entre course à la publication, plagiat et non lecture

La suite de la motion soulève la question de l’évaluation ; cruciale s’il en est, puisque « La première mission du CNRS est d’évaluer, d’effectuer ou de faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ». On comprend pourtant rapidement que ce ne sont pas des recherches dont il est ici question mais de « La » Recherche et de l’Enseignement Supérieur dont l’agence responsable de l’évaluation est présentée comme opaque et non satisfaisante. Au-delà des réserves formulées vis-à-vis d’une instance, c’est l’ensemble du système d’évaluation qui est dénoncé avec la réforme. Pour le décrire brièvement aux néophytes, il est basé sur des indicateurs essentiellement quantitatifs comme le nombre de publications et leur impact (nombre de citation dans d’autres publications), le nombre de doctorats, le nombre de brevets… Il contraint la recherche publique à une course sans fin à la publication. Nous sommes en face de laboratoires dont la survie devient dépendante de logiques de valorisation qui tendent à de la représentation. Une des finalités étant qui plus est d’ordre « externe » : le positionnement de la France dans des classements internationaux.

Ce nouveau système contraignant d’évaluation reste pourtant largement méconnu et mal compris du grand public comme des entreprises qui pointent allègrement du doigt la recherche publique. Méconnu l’est également le fonctionnement du paysage éditorial de la recherche scientifique. En effet les publications n’ont de valeur dans les classements, que si elles sont effectuées dans un nombre restreint de revues à comité de lecture. Le système rallonge considérablement les temps de publication et donc de dissémination des connaissances. De même, s’il garantit théoriquement la qualité des contenus, il ne protège ni du plagiat ni de la non lecture nés de l’inflation éditoriale. Et l’on pourrait encore évoquer les articles non publiés parce que les instances de relecture et validation ont des conflits d’intérêt entre elles. Ces phénomènes ont été largement dénoncés par de récentes « affaires » qui dépassent d’ailleurs le cadre hexagonal. Peter Sloterdijk [1], Professeur de philosophie et d’esthétique à la Hochschule für Gestaltung de Karlsruhe analysait justement l’interdépendance des deux phénomènes dans les colonnes du Monde fin janvier 2012 : « Les plagiats universitaires sont révélateurs d’un phénomène très actuel : de plus en plus de textes sont écrits pour n’être jamais lus  ».

Parallèlement,  le regroupement des éditeurs et la dématérialisation de l’accès aux corpus ont vu une envolée considérable du prix de l’accès aux résultats de la recherche publique (alors même qu’elle est fournie de manière gratuite par les chercheurs). Quid alors, de la diffusion de la recherche auprès des entreprises ou du grand public ? Cette dernière remarque peut être nuancée au regard de la multiplication des initiatives d’open access (ou archives ouvertes : HAL pour la recherche publique française), des bases de données de littérature grise ou des pré-print. Toutefois ces dernières ne jouent aucun rôle dans les logiques de classement et ne dégagent pas à la recherche publique, du temps pour des actions de vulgarisation utiles au « progrès économique, social et culturel du pays ».

Financement de la recherche : quand le CIR est mal compris par la recherche publique

Lorsque vient en dernière partie de la motion du C3N la question du financement (après celle de l’organisation et de l’évaluation), on comprend rapidement que les réserves qui s’expriment face à la performance de la recherche privée trahissent l’épuisement d’une recherche publique qui est maintenue dans un  « grand gaspillage d’énergies, de compétences et de moyens ». Elles trahissent également une incompréhension des sphères entre elles dues à leurs logiques d’organisation et d’évaluation propres.
Lorsque l’on nous explique que le Crédit Impôt Recherche (CIR) n’a pas « l’impact attendu sur la recherche, y compris sur le plan de l’innovation et des partenariats » on remarque que la recherche publique ne distingue pas les différentes formes de la recherche privée et qu’elle plaque à celle-ci, ses propres modes de fonctionnement et d’évaluation. Le CIR reste un dispositif fiscal relatif à des activités de recherche très circonscrites par le Manuel de Frascati (OCDE, 2002) d’ailleurs repris dans le dernier Bulletin Officiel des Impôts (BOI) n°19 du 23 février 2012. Il n’a pas pour vocation première, de développer les partenariats mais de garantir l’entretien des activités de recherche dans les entreprises. Il est à différencier des logiques de financement de l’innovation qui fonctionnent  « sur projets et à court terme [avec] Agence Nationale de la Recherche, régions, Europe etc.. » et qui sont justement dénoncées par le CNRS comme étant précaires et affaiblissant le financement de base des laboratoires.

D’un autre point de vue fonctionnel, dans la démarche de CIR, un travail très important est demandé aux entreprises dans la réalisation d’un état de l’art. Il reste légitime puisqu’il serait inutile de financer des recherches déjà effectuées. Par ailleurs il n’est jamais inutile d’inciter les entreprises à prendre du recul sur leurs activités. Notons toutefois, que cette étape tout à fait naturelle pour un chercheur de la sphère publique présente moins d’enjeux pour un acteur du privé. Ce dernier qui peut être un expert mondialement reconnu, n’aura généralement pas pour but premier de faire évoluer une bibliographie ou même de publier. Il serait un tord de conditionner les subsides aux entreprises, pour les contraindre dans ce sens. Quid d’ailleurs dans leurs recherches bibliographiques, de l’accès aux publications de la recherche publique, au regard de ce que nous avons évoqué précédemment ?

Un acteur de la recherche privée contribue pourtant à la croissance du corpus des connaissances. Celles-ci sont en revanche produites avec une logique d’évaluation basée sur l’avancé technique et sur la performance. C’est ainsi qu’elles préfèrent aussi parfois la non divulgation des résultats afin ne pas perdre un avantage compétitif sur le marché. Le dépôt de brevet est donc  à rapprocher à d’un acte de défense d’un marché et d’augmentation de valeur pour une entreprise. Et s’il faut en revenir tout de même aux  logiques d’évaluation de la recherche publique, on notera que si les grandes entreprises briguent la part la plus importante du CIR, se sont aussi elles qui occupent les premières place du classement des déposants de brevets (source INPI/OPI 2011).

Ne pas déshabiller la recherche privée pour habiller la recherche publique

Nous avons vu que cette motion évoque trois points : l’organisation, l’évaluation, et le financement de la recherche publique. La recherche privée est évoquée à la fin pour amener l’idée que « redéployer vers la recherche publique la part du CIR revenant aux grandes entreprises (au moins 3 milliards) en multiplierait l’efficacité ». La proposition surprend alors que la première partie du développement pointe des lacunes d’organisation et d’évaluation  et dénonce la « compétition contre-productive entre les territoires, les régions, les établissements, les laboratoires, et même entre les individus ». Pourquoi donc voir dans la recherche privée un compétiteur et prendre le risque de récupérer d’elle des subsides, sans garantie de mise en place de nouveaux modes d’organisation et de financement ?

Par ailleurs, nous avons remarqué précédemment que recherche publique et recherche privée poursuivent non seulement un même but d’accroissement et de dissémination des connaissances mais sont en accord sur une partie des moyens pour y parvenir : la logique d’investissement sur le long terme davantage que le projet à court terme. Il apparait donc plus judicieux pour favoriser « l’innovation et les partenariats » et mettre en œuvre « une réforme concertée et intelligente » de réunir autour de la table « les compétences internationalement reconnues de la recherche et de l’enseignement français » mais également des acteurs de la recherche privée avec des instances médiatrices mixtes évoluant dans les deux sphères.

[1] Peter Sloterdijk, « Plagiat Universitaire : le pacte de non lecture », Le Monde, 28 janvier 2012