2013

Présentation des opportunités de financement H2020, Eurostars, pour les PMEs dans le domaine des TIC avec intervention du Point de Contact National dans cette thématique.

TENNERDIS le 18 décembre 2013 : présentation des opportunités de financement H2020, Eurostars, Eureka Eurogia+ pour les PMEs dans le domaine de l’énergie.

Petit déjeuner à la technopôle CBS (Chimie-Bio-Santé) le 13 décembre 2013 : Présentation des opportunités de financement H2020, pour les PMEs, les grands comptes et les laboratoires dans le domaine de la santé, pharma et biotech.

Les modalités de traitement du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ont été publiées au Bofip le 09/10/13. Le décret d’application n’est pas encore promulgué et nous ne connaissons pas encore la forme du cerfa pour la déclaration du CII. La lecture de ce bulletin permet d’évoquer une nouvelle fois trois notions qu’il faut maitriser : la recherche, l’invention, l’innovation, mais qui posent question.

Concernant la recherche, par essence, le résultat n’étant jamais certain, c’est une logique de processus qui s’impose. C’est le processus qui est analysé, plus que le résultat. En effet, c’est par la conduite d’une démarche technique et scientifique que l’on qualifie la dimension « recherche » d’un programme. En fonction des acteurs, de la qualité de l’état de l’art, des boucles d’itération, de l’enjeu de la question, on pourra qualifier un programme de recherche ou tout simplement un développement respectant un planning de mise en œuvre avec des outils et des moyens adaptés. Le résultat a bien entendu de l’importance, mais on considère que seule une démarche scientifique peut permettre la production de nouvelles connaissances. Par exemple, la recherche contre le Cancer n’est pas qualifiée comme telle parce que l’on a trouvé LE résultat. Toute autre démarche intuitive ou désordonnée, peut cependant être utilisée de manière ponctuelle dans un processus de recherche sans pour autant constituer l’architecture du développement.

A propos de l’innovation… de même le résultat n’est jamais certain. En revanche à la différence de la recherche, c’est le résultat qui est qualifié d’innovation ou pas. En effet, quel que soit le processus suivi pour le développement ou l’amélioration, que le produit soit techniquement nouveau ou amélioré, c’est la confrontation au marché qui apportera l’éclat de l’innovation. Le processus d’innovation n’est donc pas le paramètre à prendre en compte, mais c’est bien le résultat d’une démarche d’innovation qui va nous conduire à conclure à une innovation ou pas. Selon Didier Sabourin, chercheur au CEA et expert auprès du MESR, une innovation est une « solution nouvelle qui correspond à un besoin du marché donc qui a priori va y rencontrer un certain succès commercial ». Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec la notion de besoin car bien souvent, le marché n’attend pas l’innovation, il la révèle.
Karen Stewart, chercheur et professeur, au Richard Stockton College of New Jersey, développe l’approche selon laquelle la plupart des efforts de développement de produits vont vers la modification des produits existants, selon ses études, seuls 10 % de tous les nouveaux produits lancés chaque année est un produit n’ayant jamais existé auparavant. Dans les autres cas, il s’agira d’une nouvelle gamme, d’une amélioration ou d’une révision de produits existants ou du repositionnement d’un produit.

Une innovation telle qu’elle est amenée dans l’article 244 du CGI, propose que l’innovation serait l’exploitation technique des résultats issus de la recherche. Nous développons le postulat que cela laisse la part belle au résultat d’une approche Techno Push (marketing de l’offre) plutôt que d’un Market Pull (marketing de la demande). L’innovation issue du Market Pull serait comprise par les experts du ministère comme l’évolution classique d’une entreprise vis-à-vis de son cœur de cible. Sous-entendu, il est logique qu’une entreprise développe un produit dans son domaine et que cela se vende auprès de ses clients. Pourquoi serait-ce le résultat d’une démarche d’innovation ? C’est le résultat d’une démarche marketing classique… c’est même une satisfaction que le marketing remplit bien sa mission.

Prenons la mise au point d’une montre qui permet de mesurer la distance entre une personne et un objectif. La performance n’est pas dans la mise en œuvre d’une technologie particulièrement sophistiquée, dans la précision de la mesure, la performance n’est pas dans l’ergonomie, la performance n’est pas non plus dans l’écoconception. La performance est d’avoir su trouver un nouveau marché à une technologie maitrisée. Ce produit est une réelle innovation pour tous les golfeurs dans le monde, et le succès commercial de Garmin le prouve, avec la Garmin Approach S1. Cependant il y a fort à parier qu’il n’aurait pas passé les fourches caudines d’un contrôle sur dossier. En effet, même s’il est un bien corporel nouveau, cela est nécessaire mais loin d’être suffisant pour convaincre un spécialiste de l’innovation. Le marché de référence aurait pu faire la différence mais est-ce qu’il aurait été pris au sérieux sans étude de marché ? En effet, l’étude marketing n’étant pas comprise dans l’assiette du CII, ni même un critère d’éligibilité pour l’appréciation du caractère innovant.
Il sera bien difficile pour un porteur de projet innovant de prouver le caractère innovant de son produit.

Pour simplifier les débats, Nicola Gianinazzi, chercheur, Associé chez Absiskey, nous donne une définition parfaitement compréhensible : « l’innovation est le résultat d’une exploitation commerciale réussie des résultats issus de la recherche ou d’un développement. » On comprend ici très bien qu’une démarche structurée conduit à la mise au point d’une solution, technologique ou pas, et c’est grâce à la réussite commerciale que la solution est qualifiée d’innovation.
Les nuances sont minces mais elles ont leur place dans une démarche où le contribuable ne manquera pas d’être sollicité par l’administration fiscale et plus encore par ceux qui contrôleront ce CII, c’est-à-dire « des experts qui connaissent bien l’innovation et ont une vision claire des entreprises et du secteur concerné », selon Fleur Pellerin. L’expérience que l’on connait avec les experts du MESR concernant l’éligibilité d’un programme de recherche révèle parfois quelques difficultés d’appréciation alors même que le périmètre est très précis. Nous sommes en situation de nous préoccuper de la ligne de démarcation existant entre un développement conduisant à l’amélioration d’un produit et un développement conduisant à la mise sur le marché d’un produit innovant. Ne sommes-nous pas dans la situation de devoir faire la différence entre un bon chasseur et un mauvais chasseur ?

Concernant l’invention, la définition est là encore donnée par Didier Sabourin, « l’invention est une solution brevetable mais qui n’est pas forcément attendue par le marché ». Une invention n’est pas nécessairement issue d’un programme de recherche, et une invention devient une innovation lorsque le marché l’accueil favorablement. Nous sommes là en présence de l’ADN du processus d’innovation.

Dans la démarche de chaque PME, il faudra trouver les moyens de mesurer l’ampleur de l’amélioration permettra d’établir des critères valables pour exposer une demande de Crédit Impôt Innovation. L’amélioration d’une performance peut être infime, mais faire état d’une vraie démarche de recherche ou d’une réelle révolution technologique ou sociétale (ex : les smartphones ou les tablettes), ou alors elle peut être très impressionnante, mais cela ne correspond qu’à l’ordre des choses (ex : système de presse ou de broyage pour réduire de 90% un volume de déchets).

Quel expert mandaté par l’administration fiscale pour être juge de cette performance ?

Grégoire de TOURNEMIRE – Directeur Général

Les articles de presse, les communiqués, les échos et bruissements des chefs d’entreprises concernant l’association des contrôles fiscaux au Crédit Impôt Recherche se multiplient. L’explosion du nombre des contrôles fiscaux est une réalité. Les statistiques le confirment tant sur le nombre de sociétés contrôlées que sur les montants redressés.

Nombreux sont les déclarants qui s’estiment harcelés. Cela crée un climat défavorable autour d’une mesure particulièrement intéressante pour les entreprises, laissant ainsi penser que les contrôles par l’administration sont assimilables à une sanction et que le Crédit Impôt Recherche est une mesure à proscrire par les directions d’entreprises.

Il est important de le préciser avec une grande insistance, force est de constater que l’administration ne redresse pas sans motif, ni argument. Bien évidemment, un contrôleur des finances publiques peut se tromper dans son interprétation d’un projet ou d’un texte, il faut alors avoir une réelle expertise pour y répondre et cela ne laisse aucune place à l’improvisation.

Ceci étant, il ne faut pas perdre de vue et reconnaitre qu’il y a probablement plus souvent des interprétations hasardeuses de la part des entreprises et de leurs services comptables que de la part de l’administration. Tout au moins, sur plus de 18 000 déclarations, il y a de plus grandes chances d’obtenir une large variété d’interprétations. D’autant plus que certaines déclarations ne sont pas construites, ne sont pas issues d’une démarche structurée de la recherche dans l’entreprise et ont été réalisées de manière opportuniste par une direction d’entreprise.

Même si le dispositif est un droit que le législateur a accordé aux entreprises et aux établissements d’enseignement supérieur qui fiscalisent leur recherche, le Crédit Impôt Recherche se mérite et requiert de l’énergie pour prouver la réalité d’une situation. Cela ne devrait surprendre personne et ne pas créer autant de discussions, de pression ou de frustrations. Il faut aborder le sujet avec une méthode sans faille, un état de l’art professionnel et une valorisation précise des projets.

Avec une approche scientifique et cohérente, les contrôles sont réalisés dans la sérénité, les échanges avec l’administration sont simples et les redressements n’ont pas lieu d’être. Un dossier complet, bien amené, avec une logique de présentation lisible et justifiée, est incontournable. C’est la meilleure garantie pour minimiser la sollicitation de l’administration fiscale et réduire la durée du contrôle.

Tout cela fait beaucoup de bruit mal fondé, car le Crédit Impôt Recherche français est aujourd’hui le système de financement de la recherche le plus incitatif du monde, parmi de nombreux autres dispositifs (H2020 par exemple), complémentaires et se renforçant les uns les autres. Jamais les porteurs de projet n’auront été dans des conditions aussi favorables pour développer leurs processus innovatifs !

Les seuls points sur lesquels il est primordial de rester attentif sont la permanence des méthodes, dans la durée, la stabilité de la doctrine administrative et les postes de dépenses pris en compte. Pour cela, Fleur Pellerin, rassure les entreprises en déclarant dans les Échos Business du 18/10/2013 que « le Président de la République et le premier ministre, à la suite du rapport Gallois, se sont engagés à sanctuariser le CIR sur la durée de la législature« 

Martin KARPLUS, Directeur du Laboratoire de Chimie Biophysique à l’Institut de Science et d’Ingénierie Supramoleculaires à l’Université de Strasbourg / CNRS, a reçu le Prix Nobel de Chimie 2013. Félicitations à cette grande Université Française.

Absiskey participe à la Chaire de Recherche evoREG grâce à la proximité de son site à Strasbourg.

Voir le site du prix Nobel : www.nobelprize.org

Rédaction en collaboration avec Marie-Reine Boudarel (Directrice des Études de l’École des Mines) et Grégoire de Tournemire (Directeur Général Absiskey).

La maitrise de l’information et des connaissances sont au cœur des choix stratégiques organisationnels. Entreprises, Centres de Recherche et services publics sont sans cesse confrontés à des changements environnementaux majeurs. Suivre une ligne stratégique, privilégier une piste de recherche ou d’innovation ne doit plus dépendre de la vision d’un seul Homme ou encore d’une intuition.

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Grenoble, implantation du groupe spécialisée dans la gestion de projets collaboratifs, a été reconnue comme la 5e ville du monde la plus inventive.

Le magazine Forbes publiait en juillet dernier,un article sur les villes les plus inventives du monde : « World’s 15 Most Inventive Cities »

Aucun doute qu’Absiskey joue chaque jour un rôle essentiel dans ce succès. Bravo aux Grenoblois et à cette région étonnante de dynamisme.

François Chollet participera à une conférence de l’association des Centraliens-Entrepreneurs le 26 septembre prochain, à l’hôtel Bedford.

François Chollet partagera sa connaissance des aides et subventions publiques en France et en Europe, et il fournira des recommandations sur la façon de procéder afin de rester concentré sur le cœur de métier de l’entrepreneur et sur le développement de ses marchés…

 Plus d’information sur cet événement…

Après avoir accompagné le Conseil Général du Tarn-et-Garonne sur l’ensemble de ses politiques européennes, nous animerons, courant septembre, une journée d’information « PME innovantes et aides européennes » qui se tiendra fin septembre avec Midi-Pyrénées Europe et le Conseil général. Cette formation est destinée à sensibiliser toutes les PME/PMI innovantes du territoire sur les opportunités de financements européens au service de leur développement.