juin 2013
Projet de territoire de la CC du Pays Sedanais avec la CA de Charleville-Mézières.
Posté le 16 juin 2013.
Fusion et élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays Sedanais avec la CA de Charleville-Mézières.
Il s’agit d’un travail technique, juridique et financier :
- L’élaboration des statuts
- La répartition des compétences et de l’intérêt communautaire
- La maquette financière et fiscale
- Le personnel / organisation de l’ingénierie