16 juin 2013

Projet de territoire de la CC du Pays Sedanais avec la CA de Charleville-Mézières.

Fusion et élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays Sedanais avec la CA de Charleville-Mézières.

Il s’agit d’un travail technique, juridique et financier :

  • L’élaboration des statuts
  • La répartition des compétences et de l’intérêt communautaire
  • La maquette financière et fiscale
  • Le personnel / organisation de l’ingénierie

Comcom_Charleville

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