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28 Sep. 2020

absiskey

Comment candidater au concours i-Nov ?

La candidature pour postuler au concours I-Nov se fait sous forme électronique via la plateforme de soumission de Bpifrance ou de l’Ademe, et se compose d’un dossier comprenant : la présentation complète du projet innovant et de l’entreprise, l’ensemble des données financières concernant le projet et l’entreprise, une présentation du projet sous forme de diapositives et l’ensemble des documents administratifs.

 

Comment se déroule la sélection des dossiers pour le concours I-Nov ?
A l’issue de la date de clôture du concours I-Nov, les projets présélectionnés sont auditionnés pendant 40 minutes par un jury d’experts. Les projets retenus à l’issue de cette audition entrent en phase d’instruction standard (pour les projets dont le coût total est inférieur à 1 M€) ou approfondie (pour les projets dont le coût total se situe entre 1 M€ et 5 M€).
Sur la base de cette instruction, un avis de financement est rendu au ou par le  Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). La décision d’octroi de l’aide financière est prise par le Premier ministre et intervient dans le cas général sous un délai de 3 mois à partir de la date de clôture du Concours I-Nov.

 

C’est quoi I-Nov ?

Le Concours d’innovation i-Nov du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), vise à cofinancer à hauteur de 45% max, des projets de recherche, développement et innovation avec un budget entre 600 k€ et 5 M€. Le concours I-Nov   a pour objectif d’accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Les projets doivent être portés par une entreprise unique (PME au sens communautaire) et s’inscrire dans l’une des thématiques du concours i-Nov.

 

Qui peut bénéficier du concours i-Nov ?

Les petites et moyennes entreprises et start-ups (PME au sens communautaire) immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés, et qui portent un projet de recherche, développement et innovation répondant aux thématiques du concours d’innovation i-Nov. Les travaux innovants doivent être réalisés en France, et l’entreprise ne doit pas être considérée comme « entreprise en difficulté » selon le droit européen.

 

Qu’est-ce que le concours i-Nov ?

Le Concours d’innovation i-Nov du Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à cofinancer à hauteur de 45% max, des projets de recherche, développement et innovation avec un budget entre 600 k€ et 5 M€. Le concours a pour objectif d’accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Les projets doivent être portés par une entreprise unique (PME au sens communautaire) et s’inscrire dans l’une des thématiques du concours i-Nov.

 

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’obtenir ?

Le projet doit s’inscrire dans l’une des thématiques du concours i-Nov, présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€  et porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide. Le projet doit être porté par une entreprise unique, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), et considérée comme une PME au sens communautaire. La société doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, et ne pas être considérée comme « entreprise en difficulté » selon le droit européen.

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